Finalité du traitement
Les renseignements personnels sont traités sans votre consentement exprès [art. 24, alinéas a, b et c, du Code de confidentialité et art. 6, alinéas b et e, du RGPD], aux fins de service suivantes :
– conclusion de contrats pour les services du titulaire ; – respect des obligations prévues par la loi, un règlement, la législation communautaire ou une ordonnance d’une autorité (par exemple en matière de lutte contre le blanchiment d’argent) ; – l'exercice des droits du titulaire, notamment les droits de la défense en justice.
Les données personnelles ne peuvent être traitées pour l’envoi de courriels contenant des renseignements commerciaux qu’avec votre consentement exprès et ne sont en aucun cas transmises à des tiers à ces fins.
Données traitées
- Données de navigation implicites
Bien qu'il soit possible de consulter le site Web sans fournir de données personnelles, les logiciels et serveurs qui le rendent accessible recueillent certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l'utilisation des protocoles de communication Internet. Ces renseignements ne sont pas recueillis à des fins d'identification ou d'association à des personnes spécifiques. Cependant, de par leur nature et leur composition, elles pourraient, dans certains cas, permettre l'identification de l'utilisateur.
Cette catégorie comprend les adresses IP des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, l'adresse (URL) des ressources demandées, la date et l'heure de la requête, les données relatives à la réponse, etc.
La collecte de ces données a pour but d'obtenir des renseignements statistiques anonymes sur l'utilisation du site (comme, notamment, le nombre d'accès) et de vérifier son bon fonctionnement. Ces données sont supprimées immédiatement après leur traitement. Ce traitement n'implique pas le traitement d'informations directement identifiables.
D'autres données concernant l'utilisateur peuvent être recueillies sur ce site. Cela peut notamment se faire grâce à des services de suivi et de statistiques de fréquentation (comme Google Analytics et Google AdWords) et à des plugiciels de médias sociaux (Facebook, Twitter, Google+, Pinterest, Instagram, etc.).
Données fournies explicitement par l'utilisateur
L'utilisateur peut fournir explicitement des données pour accéder à certaines fonctionnalités du site, comme l'espace réservé, le formulaire de contact, etc. Ces données (comme l'adresse de livraison) sont communiquées exclusivement pour permettre au propriétaire de fournir les services demandés.
Le site peut permettre l'abonnement à l'infolettre (liste de diffusion). L'adresse courriel fournie volontairement par l'utilisateur servira à fournir des communications du propriétaire. L'abonnement peut être résilié à tout moment.
Cookie
Les cookie sont de petits fragments de texte qu'un site Web envoie au client (logiciel de navigation de l'utilisateur). Le client stocke les informations localement et les transmet au serveur (site) lors d'un accès ultérieur, immédiat ou lié à une visite ultérieure.
Un cookie contient des données de service (date et heure, durée, site d'origine) et un texte, généralement un code numérique. Ce code est utilisé pour améliorer le confort de l'utilisateur, en permettant, par exemple, au site de mémoriser les préférences de navigation, le contenu du panier (en cas de commerce électronique), etc.
Ils ne seront en aucun cas utilisés pour suivre le comportement spécifique de l'utilisateur.
Le site utilise des témoins de session temporaires (qui ne durent que le temps d'une visite) et des témoins permanents (qui durent le temps de plusieurs visites).
-Cookie tiers
Sur ce site, des inclusions de codes tiers peuvent envoyer d'autres témoins à l'utilisateur. Cela peut être réalisé par des services statistiques de visites (comme Google Analytics et Google AdWords) et des plugiciels de médias sociaux (Facebook, Twitter, Google+, Pinterest, Instagram, etc.).
Concernant la confidentialité de ces services, veuillez consulter les politiques de confidentialité de leurs fournisseurs respectifs.
-Renseignements recueillis par l'entremise de cookie
Ce site utilise des témoins de session et des témoins permanents pour :
- mémoriser les données de l'utilisateur, telles que ses préférences de navigation et ses identifiants de connexion, afin de lui éviter de les ressaisir lors de ses déplacements ;
- statistiques (anonymes) visant à améliorer le site.
Les cookie ne sont en aucun cas utilisés pour le profilage d'un utilisateur spécifique.
Plus d'informations sur les témoins et les droits de l'utilisateur sont disponibles ici : http://www.youronlinechoices.
-Caractère facultatif de la fourniture des données
À l'exception des données de navigation implicites, l'utilisateur décide librement de fournir des données personnelles pour les bulletins d'information, l'inscription, le commerce électronique, les contacts et autres services. Le défaut de fournir ces données peut entraîner l'impossibilité d'utiliser ces services.
- Fourniture facultative des témoins et leur suppression
L'acceptation des témoins est facultative pour l'utilisateur, qui peut configurer son navigateur pour les refuser. Dans ce cas, cependant, il se peut que l'utilisation de tous les services du site ne soit pas possible ou que des dysfonctionnements surviennent.
L'utilisateur peut facilement supprimer les témoins reçus en suivant les procédures fournies par son navigateur.
Méthodes de traitement
Les données personnelles sont traitées à l'aide d'outils automatisés pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Des mesures de sécurité spécifiques sont appliquées afin de prévenir la perte de données, toute utilisation illégale ou incorrecte et tout accès non autorisé.
Les données personnelles fournies par l'utilisateur ne seront ni communiquées à des tiers ni diffusées.
Les renseignements personnels de l'utilisateur ne seront conservés que pendant la durée nécessaire à la prestation correcte des services demandés, sans préjudice des obligations légales particulières relatives à la conservation des documents comptables ou à des fins de sécurité publique.
Certaines données peuvent être conservées indéfiniment afin de fournir des services spécifiques à l'utilisateur. Par exemple, pour les fonctionnalités de commerce électronique, les données d'expédition peuvent être mémorisées afin d'éviter à l'utilisateur de les saisir à chaque nouvelle commande.
Les données sont stockées dans un centre de données aux États-Unis (propriétaires : Pair Networks, Linode, Digital Ocean, Amazon) et/ou dans l'Union européenne (propriétaires : Linode, Amazon).
Droits de l'utilisateur
En tant que personne concernée, l'utilisateur a le droit (art. 15 du RGPD) :
i) d’obtenir la confirmation de l’existence ou non de données personnelles le concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées, et leur communication sous une forme intelligible ; ii) d'obtenir l'indication : a) de l'origine des renseignements personnels ; b) des finalités et des modalités du traitement ; c) de la logique appliquée en cas de traitement effectué à l'aide d'instruments électroniques ; d) des données d'identification du titulaire, des responsables et du représentant désigné conformément à l'article 5, paragraphe 2, du Code de confidentialité et à l'article 3, paragraphe 1, du RGPD ; e) des personnes ou des catégories de personnes auxquelles les renseignements personnels peuvent être communiqués ou qui peuvent en prendre connaissance à titre de représentant désigné sur le territoire de l’État, de responsables ou de préposés ; iii) d'obtenir : a) la mise à jour, la rectification ou l'intégration des données ; b) l’annulation, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n’est pas nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été recueillies ou traitées ultérieurement ; c) l’attestation que les opérations visées aux lettres a) et b) ont été portées à la connaissance, y compris quant à leur contenu, des personnes auxquelles les données ont été communiquées ou diffusées, sauf si cette exécution s’avère impossible ou implique l’utilisation de moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit protégé ; iv) s'opposer, en tout ou en partie, pour des motifs légitimes, au traitement des données personnelles vous concernant, même si elles sont pertinentes aux fins de la collecte.
Le cas échéant, l'utilisateur dispose également des droits énoncés aux articles 16 à 21 du RGPD (droit de rectification, droit à l'oubli, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit d'opposition), ainsi que du droit de déposer une plainte auprès de l'Autorité de contrôle.
Contacts
Pour exercer ses droits en vertu du Code de confidentialité et du RGPD, l'utilisateur peut contacter le responsable du traitement des données, aux coordonnées indiquées en haut de ce document.
Version du document : 2.1-FR
